ACAL

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Pâques 2025 ACAL

ARTICLE UN L’association des commerçants de Limours l’ACAL, enregistrée sous le numéro W913001996 dont le siège social est situé 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 91470 LIMOURS organise un jeu concours du mardi 24 mars au samedi 4 avril 18h dans le but de faire gagner 10 pièces en chocolats de Pâques, soit 10 gagnants, un jeu gratuit sans obligation d’achat, consistant en un tirage au sort.

ARTICLE DEUX

L’opération est ouverte à toute personne physique résidant en France à l’exception du personnel et des adhérents de l’association.

ARTICLE TROIS

Les participants doivent être inscrits à la newsletter de l'ACAL et remplir les flyer mis à disposition chez les commerçants Acal et déposer le flyer dans l'urne de la boulangerie Cerqueira. Pour être pris en considération, les participations doivent avoir déposé le flyer-coupon dans l'urne avant le samedi 04 avril 18h. Condition pour jouer au jeu concours : Etre inscrit à la newsletter de l'Acal. Une participation par famille sous peine d'être disqualifié, s'inscrire au jeu via le flyer et l'urne, venir chercher vous même votre lot avant fin mai 2026.

ARTICLE QUATRE

Le tirage au sort aura lieu le samedi 4 avril à 18h . La présence d’un huissier n’est pas obligatoire. Pour les jeux relevant des dispositions des articles L121-36 et suivants du code de la consommation relatifs aux loteries réalisées par voie d’écrit, le dépôt d’un règlement auprès d’un huissier est obligatoire.

ARTICLE CINQ

Le règlement sera adressé gratuitement sur simple demande à l’ACAL dont les coordonnées se trouvent à l’article précédent. Les timbres de participation et de demande de ce règlement seront remboursés sur simple demande au tarif lent en vigueur.

ARTICLE SIX

Ce jeu est doté des prix suivant : 10 pièces en chocolats de Pâques. Un fois les gagnants avertis, ils auront jusqu’à fin mai 2026 pour récupérer leurs biens à Limours, s’ils ne viennent pas, la société décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou vol du dit prix.

ARTICLE SEPT

Le simple fait de participer implique l’acceptation du règlement et des instructions figurant sur les documents. Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.

ARTICLE HUIT

L’association ACAL ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.

ARTICLE NEUF

Les gagnants ne pourront pas demander l’échange du prix contre d’autres prix ni une quelconque contre valeur pécuniaire.

ARTICLE DIX

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser son nom, son adresse, sa photographie dans toute manifestation promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice des lots qui lui étaient destinés.